Conditions Générales de Vente (CGV) – Infocom SRL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits informatiques et les prestations de services proposées par Infocom SRL, société immatriculée sous le numéro BE 0725.506.847, dont le siège est situé à Rue du Coriat,6, 5150 Floreffe.
2. Produits et services
Infocom SRL commercialise du matériel informatique (ordinateurs, composants, périphériques), des logiciels, ainsi que des prestations telles que : dépannage, installation, maintenance, assemblage, récupération de données et conseils techniques.
3. Commande
Toute commande passée auprès d’Infocom SRL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation écrite (bon de commande signé, e-mail de confirmation) ou paiement total ou partiel.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Infocom SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
5. Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande, sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
6. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être retirés directement en magasin ou livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Infocom SRL ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance uniquement (site internet, téléphone), le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit ne s’applique pas pour les achats réalisés en magasin ni pour les prestations de services exécutées immédiatement à la demande du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certains produits peuvent également être couverts par une garantie constructeur spécifique. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, chute, surtension ou tentative de réparation par un tiers non agréé.
9. Prestations de service
Les prestations de service font l’objet d’un devis préalable. Toute intervention validée est due dans son intégralité. Infocom SRL s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans les délais convenus, sauf cas de force majeure. Les sauvegardes de données relèvent de la responsabilité du client avant toute intervention.
10. Réclamations / SAV
En cas de dysfonctionnement d’un produit ou d’un service, le client est invité à signaler par écrit à INFOCOM la difficulté rencontrée dès qu’elle est constatée. Un diagnostic sera réalisé et une solution proposée (réparation, remplacement, remboursement selon les cas).
11. Responsabilité
Infocom SRL décline toute responsabilité en cas de perte de données. Il est fortement recommandé aux clients de sauvegarder leurs données avant toute intervention. La responsabilité de la société est limitée à la valeur du produit ou service facturé.
12. Données personnelles
Les données collectées par Infocom SRL sont destinées au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et aux obligations comptables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : info@infocom.be
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’Infocom SRL.
Infocom SRL
Rue du Coriat 6
5150, Floreffe
081 45 16 25
info@infocom.be
BE0725.506.847